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I.    Conditions d'utilisation du site calculix.lu

calculix.lu est un site Internet mis en œuvre par l'Institut Luxembourgeois de Régulation dans le but de permettre aux consommateurs de comparer les différentes offres de fourniture d'énergie électrique des fournisseurs actifs sur les réseaux luxembourgeois.

Le site calculix.lu est exploité par :
Institut Luxembourgeois de Régulation (www.ilr.lu)
17, rue du Fosse
L-1536 Luxemburg

L'hébergement du site est assurée par:
Energie-Control Austria (www.e-control.at)
Rudolfsplatz 13a
A-1010 Wien
 

  1. Acceptation des conditions d'utilisation :

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services  (collectivement « les services ») proposés par le site calculix.lu est réputé avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présents conditions d'utilisation.

De plus, l'utilisation de certains services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques indiquées dans une charte spécifique qui se trouvera à cet effet sur le site. Il est précisé que calculix.lu peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

L'utilisation du site calculix.lu est gratuite.

  1. Obligations de l'usager :

L'accès au site calculix.lu se fait par Internet. L'utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage que l'utilisateur subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le site calculix.lu et l'utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

  1. Modification du site calculix.lu

Le site calculix.lu est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. L'Institut Luxembourgeois de Régulation se réserve toutefois le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site calculix.lu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L'Institut Luxembourgeois de Régulation pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le site calculix.lu. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l'encontre de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

  1. Limitations de responsabilité

L'Institut Luxembourgeois de Régulation assure au mieux une disponibilité maximale du site calculix.lu. Toutefois, sa responsabilité ne saura être retenue en cas d'indisponibilité momentanée ou totale du site calculix.lu.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation assurera au mieux la sécurité du système informatique.

La responsabilité de calculix.lu est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

  • du défaut de compatibilité entre les services et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l'utilisateur ou de tiers;
  • d'une faille de sécurité provenant de l'utilisateur ou d'un tiers, et plus généralement de toute faille de sécurité non directement imputable à claculix.lu;
  • des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'utilisateur ou un tiers;
  • d'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation assurera au mieux l'exactitude des informations ou services contenus sur le site calculix.lu. L'objectif est de diffuser des informations exactes et actualisées provenant de diverses sources et l'Institut Luxembourgeois de Régulation s'efforce de corriger les erreurs qui lui sont signalées.

Toutefois, l‘Institut Luxembourgeois de Régulation ne saurait éviter tout risque d'erreur matérielle. Ainsi, les informations diffusées sur calculix.lu n'ont une vocation d'exhaustivité et ne constituent pas un engagement de la responsabilité de l'Institut.

L'Institut décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux sont applicables.

Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l'Institut n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.

L'Institut n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à l'installation informatique de l'utilisateur par l'utilisation de ce site.

L'Institut décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de ce site.

Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Les traductions et vulgarisations sont proposées à titre indicatif.

  1. Liens vers sites liés

Le site calculix.lu contient des liens vers d'autres sites Internet. L'Institut Luxembourgeois de Régulation ne contrôle pas le contenu présenté sur ces sites, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

  1. Propriété intellectuelle

Le site calculix.lu, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d'auteur.

Sauf indication contraire, l'Institut Luxembourgeois de Régulation n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur le site calculix.lu, ses éléments ou les services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

Sauf indication contraire, l'utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • les documents et informations ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel
  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit
  • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site calculix.lu.

Les droits qui sont implicitement ou explicitement accordés à l'utilisateur constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autres relatifs au site calculix.lu.

Sauf autorisation expresse de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, seuls des liens simples (indiquent uniquement l'URL du portail) de surface, par opposition aux liens profonds (deep links), vers la page d'accueil du site calculix.lu sont permis.

  1. Modification des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site calculix.lu, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l'utilisateur de s'informer des conditions d'utilisation su site calculix.lu, dont seule la version actualisée accessible en ligne à l'adresse http://www.calculix.lu est réputée en vigueur.

 

  1. Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'utilisation du site caclulix.lu et ses services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

  1. Fonctionnement de calculix.lu

Calculix.lu offre la possibilité de mémoriser des informations personnelles fournies par l'utilisateur. Ceci évitera à l'utilisateur, lors de chaque nouvelle utilisation, de saisir à nouveau ses données.

II.    Protection des données

Les données recueillies sur le site calculix.lu parviennent uniquement de l'enregistrement volontaire et avisé par l'utilisateur de ses données. Les données à caractère personnel sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le responsable de traitement des données et l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

Ces données ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation en dehors de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

Conformément au chapitre VI de la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (voir sous http://www.legilux.lu/) l'utilisateur dispose de certains droits, dont notamment le droit d'accès aux informations qui le concernent et un droit de rectification des informations inexactes. Si l'utilisateur entend exercer ces droits, il est invité de faire une demande à l'Institut Luxembourgeois de Régulation

  • par courrier à l'adresse : Institut Luxembourgeois de Régulation

   conc. : données personnelles – accès Calculix

   17, rue du Fossé

   L-1536 Luxembourg

   (adresse postale: L-2922 Luxembourg)

par courriel à l'adresse

calculix@ilr.lu

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